Une fiscalité pour la croissance by Frédéric Tristram

Auteur:Frédéric Tristram [Tristram Frédéric]
La langue: fra
Format: epub
Tags: tax policy, politica fiscal, histoire économique et financière, ministère des Finances, Direction générale des impôts, finances publiques, histoire de l’impôt, TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
ISBN: 9782821828391
Éditeur: Institut de la gestion publique et du développement économique, Comité pour l’histoire économique et financière de la France
Publié: 2019-04-24T20:03:41+00:00

B. LE PROJET MAYER : L’INTRODUCTION DE LA RETENUE A LA SOURCE

Il n’est guère surprenant que, dans ces conditions, René Mayer présente un projet très différent de celui de son prédécesseur. Il renonce à améliorer la répartition de la charge fiscale entre les contribuables et opte clairement en faveur d’une diminution de l’impôt sur le revenu. L’objectif du gouvernement est d’amener une baisse uniforme des taux de 20 % a partir de 1956, la réduction étant même portée, entre 1954 et 1956, à 33 %. Le nouveau président du Conseil se fait ainsi l’interprète d’un sentiment de désaffection très net envers un prélèvement dont la part dans les ressources de l’État est pourtant déjà fort modeste.

La situation budgétaire n’autorisant pas d’importantes pertes de recettes, René Mayer envisage de financer cette baisse des taux par une forte accélération du recouvrement. Cette solution ne constitue pas seulement un artifice de trésorerie. Elle permet également de corriger une des faiblesses structurelles du système fiscal. Au début des années 1950, le mode de perception de l’impôt sur le revenu apparaît en effet inadapté, aussi bien aux attentes des contribuables qu’aux besoins financiers de l’État.

Comme le montre tableau suivant, l’impôt est recouvré avec une année de retard, sur une base qui est très largement celle des revenus perçus deux ans auparavant.

Tableau n° 16. Le recouvrement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques au début des années 1950

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