Réforme des marchés publics by OECD

Auteur:OECD
La langue: fra
Format: epub
Tags: governance fr/gouvernance
Éditeur: OECD Publishing
Publié: 2019-10-22T00:00:00+00:00

Graphique 3.6. Accessibilité des documents concernant les marchés publics au grand public

Note : D’après les données provenant de 30 répondants (29 pays de l’OCDE et le Costa Rica) qui ont répondu aux enquêtes de 2018 et 2016 sur les marchés publics.

Source : (OCDE, 2018[6]) (OCDE, 2016[17]).

Pour les répondants, il peut n’y avoir aucune obligation juridique de fournir des rapports d’évaluation, que ce soit dans le cadre d’une réunion-bilan ou par souci de transparence. Dans une étude d’affaires de corruption publiée par l’OCDE en 2016, il a été proposé de tenir des réunions-bilan sur la manière dont les décisions d’attribution des marchés étaient prises. L’étude portait sur 131 affaires de corruption réglées ou en cours d’instruction dans plusieurs pays de l’OCDE. Elle analysait les activités de corruption elles-mêmes ainsi que les mécanismes de corruption utilisés dans l’exécution des activités (OCDE, 2014[3]).

La capacité à communiquer des informations au grand public offre de plus grandes possibilités de participation aux processus de passation de marchés publics et peut aussi favoriser une concurrence accrue. La publication d’informations relatives aux marchés publics contribue à égaliser les conditions de concurrence elle garantit que les fournisseurs potentiels ont accès aux mêmes informations concernant les possibilités de marchés publics, en même temps. Les répondants se préoccupent de plus en plus de cette dernière fonction de publication d’informations. Par exemple, davantage de répondants ont intégré dans leurs systèmes l’obligation de faire connaître les projets de marchés publics depuis l’adoption de la Recommandation. Les données font apparaître une tendance à une plus grande accessibilité des documents concernant les marchés publics entre 2016 et 2018.

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