Une histoire juridique de l'Occident (III-IXe siècle) by Soazick Kerneis

Auteur:Soazick Kerneis
La langue: fra
Format: epub
Éditeur: Presses Universitaires de France

Il n'y a au Ve siècle ni « lois romaines des barbares » ni « lois barbares », mais seulement la loi romaine – l'ancien code de 438 en Italie, le nouveau code de 507 en Gaule et en Espagne –, complétée par deux règlements militaires faits pour les contingents francs et bretons de la Gaule septentrionale. Tel était le système normatif de l'Empire finissant. Un autre allait prendre le relais.

B. Les établissements des rois

Au début du Ve siècle, dans les régions militaires de Gaule du Nord, les décisions judiciaires du magister militum étaient écrites et conservées par son officium comme dans les bureaux impériaux : les originaux sur papyrus étaient enliassés par ordre chronologique, index et sommaires permettant de s'y retrouver. À la fin du siècle, les sentences des rois des nations n'étaient pas consignées par écrit, mais en 478 le Wisigoth Euric trouve en Arles le bureau de la préfecture des Gaules avec ses archives. Est-ce alors que chez les Wisigoths l'habitude fut prise d'écrire les décrets ? Chez les Burgondes, Sidoine Apollinaire moquait le noble Syagrius, naguère médiocre étudiant plus préoccupé de dés que de livres ; en 469 le voilà à la cour royale « le Solon des Burgondes » (Sid. Apoll. Ep. 5.5 et 8.8). Là encore, les décrets doivent être rédigés. En 502-503 ils sont abrégés et rassemblés dans un petit registre. Il y est précisé que dans les mal jugés anciens, on observera « la forme de la loi antérieure ». De telles collections étaient dépourvues de plan explicite (inconditae) dans la mesure où les articles (capitula) n'étaient guère nombreux. Celles du roi ostrogoth ou du roi burgonde furent suivies quelques années plus tard par celle des rois wisigoths. Dans ces royaumes les Romains étaient encore nombreux. Chez les Francs, des édits royaux complétèrent le PLS.

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