Les droits de l'homme by Jacques Mourgeon
Auteur:Jacques Mourgeon [Mourgeon, Jacques]
La langue: fra
Format: epub
Tags: Droit/Sc. politiques / Relat. inter., Philo histoire droit Doctrine juridique
ISBN: 978-2-13-053384-9
Éditeur: PUF
Publié: 2003-01-03T05:00:00+00:00
L’affirmation constitutionnelle des droits est la plus fréquente bien qu’elle connaisse ou ait connu des exceptions : le Royaume-Uni tire les droits en partie de lois, en partie de coutumes dérivant à la fois de textes anciens partiels (Habeas corpus Act, 1670 ; Bill of rights, 1689) et de la jurisprudence ; les lois constitutionnelles françaises de 1875 ne stipulaient rien quant aux droits qui, pendant toute la IIIe République, n’ont reposé que sur des lois. Qu’elle soit brève ou détaillée, groupée ou éparpillée entre un préambule et divers articles de la constitution (Constitutions françaises de 1946 et de 1958), intégralement novatrice ou fidèle à une idéologie en incorporant une déclaration de droits très antérieure (mêmes constitutions françaises), l’affirmation constitutionnelle des droits les édifie sur une assise théoriquement ferme et cependant fragile.
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