Le genre du capital by Céline Bessière - Sibylle Gollac

Auteur:Céline Bessière - Sibylle Gollac [Bessière Céline - Gollac Sibylle]
La langue: fra
Format: epub
Tags: Sociologie
Publié: 0101-01-01T00:00:00+00:00

En matière de succession comme de liquidation du régime matrimonial, la pratique de la comptabilité inversée est l’instrument qui permet aux notaires, en collaboration avec les avocat·es dans le cas des divorces, de mettre en conformité avec le droit les arrangements économiques inscrits dans les stratégies familiales de reproduction. Plutôt qu’un traitement inégalitaire explicite des héritier·es ou des conjoint·es, les notaires et les avocat·es préfèrent les techniques souples mises en place dans le secret de leur cabinet. Ils et elles jouent notamment sur les inventaires des biens et leurs évaluations. Les comptabilités inversées sont ainsi des techniques discrètes, dans le double sens du terme. Elles sont mises en œuvre en toute discrétion dans le huis clos des études notariales et des cabinets de conseil juridique, et elles le sont également à la discrétion des professionnel·les du droit de propriété, c’est-à-dire selon leur bon vouloir. La technicité de ces comptabilités, exprimées dans un langage juridique complexe, obscurcit leurs enjeux politiques, qui sont pourtant nombreux.

Est-ce que les professions libérales du droit que nous avons suivies dans ce chapitre cherchent consciemment à favoriser les hommes par rapport aux femmes ? La question de l’intentionnalité n’est sans doute pas la bonne. La comptabilité inversée est une logique de la pratique au sens de Pierre Bourdieu, c’est-à-dire un système incorporé de dispositions qui, sans l’organisation d’une intention, est néanmoins capable d’orienter les pratiques d’une façon qui est à la fois inconsciente et systématique38. Des représentations genrées de l’ordre social sont charriées au travers de ces comptabilités, notamment autour de la définition d’un bon héritier ou d’un bon chef d’entreprise, d’une veuve raisonnable ou d’une bonne mère, des biens qui doivent être transmis dans la lignée ou qui peuvent être transférés à une conjointe. Les transferts économiques entre personnes apparentées sont empreints d’impensés sexistes, incorporés dans les manières même de compter des notaires et des avocat·es et, de ce fait, dissimulés et légitimés par le droit. Si les avocat·es et les notaires calculent de cette façon, c’est avant tout parce qu’ils cherchent la production d’un consensus dans les rapports familiaux. Nous montrons dans le chapitre suivant le rôle crucial de la fiscalité dans la production de cette « paix des familles » qui prend des formes très différentes selon les milieux sociaux, mais qui est le plus souvent défavorable aux femmes.

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