L’ABC du droit de l’Union européenne by Dr. Klaus-Dieter Borchardt

Auteur:Dr. Klaus-Dieter Borchardt
La langue: fra
Format: epub
Tags: Droit et justice, Construction européenne
ISBN: 978-92-79-63689-9
Éditeur: Commission européenne
Publié: 2017-03-14T16:00:00+00:00

Le Tribunal

Le nombre de procédures devant la Cour n’a cessé d’augmenter au fil des années. Cette tendance se maintiendra forcément: il suffit de penser au potentiel de conflits que représentent les multiples directives adoptées dans le cadre du marché unique et transposées en droit national. D’autres questions litigieuses en rapport avec le traité sur l’Union européenne, qui devront en définitive être tranchées par la Cour de justice, se profilent déjà aujourd’hui. C’est pourquoi, dès 1988, un tribunal supplémentaire a été institué afin d’alléger la charge de travail de la Cour de justice.

LE TRIBUNAL

Composition

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