Justice, une réforme manquée. Le chancelier Maupeou (1712-1791) by Chartier Jean-Luc A

Auteur:Chartier, Jean-Luc A. [Chartier, Jean-Luc A.]
La langue: fra
Format: epub
Éditeur: Fayard
Publié: 0101-01-01T00:00:00+00:00

Chapitre VIII

La révolte des toges

Dans l’esprit du chancelier de Maupeou, avoir établi la gratuité de la justice en France et supprimé le privilège ancestral de la vénalité des offices des juridictions d’appel ne s’entendait que si les réformes s’appliquaient dans tout le royaume. Après être venu à bout de la fronde des juges du Parlement de Paris et avoir vaincu sa résistance obstinée avec une célérité exceptionnelle, il convenait d’étendre la réforme aux treize parlements ou conseils supérieurs des provinces dont l’arrogance s’amplifiait d’autant plus qu’ils étaient éloignés du pouvoir central.

L’édit de décembre 1770 fut le détonateur d’un soulèvement d’une violence sans précédent dans l’histoire de la justice. En ayant pris conscience très rapidement, Maupeou fut d’autant plus convaincu qu’il convenait d’en finir une fois pour toutes avec les parlements qui ne résistaient à la réforme que pour maintenir des privilèges injustifiés. Il employa les mêmes moyens pour dissoudre et reconstituer les cours des provinces : l’assemblée générale était tout d’abord convoquée à bref délai par lettre de cachet du roi afin d’éviter les protestations coordonnées. Le commandant de la province – qui représentait l’autorité du roi –, accompagné d’un commissaire désigné par le chancelier et habitué aux arcanes juridiques et procéduraux, demandait l’enregistrement des divers arrêts et arrêtés rendus et pris antérieurement par les parlements et qui étaient à l’unisson de ceux pris par les magistrats de la capitale. Ce fut le cas pour ceux qui enlevaient les droits de la pairie au duc d’Aiguillon tout comme d’ailleurs les remontrances après l’édit de décembre. L’enregistrement étant obtenu, il était fait lecture de l’édit de suppression du parlement en question et des lettres de cachet étaient remises aux présidents et conseillers récalcitrants ou inaptes à la création de la nouvelle cour. Généralement, les magistrats étaient exilés dans des résidences de leur choix à l’exception des villes où ils avaient siégé. Le lendemain et parfois le jour même, les juges qui avaient été choisis par avance par le chancelier pour constituer la nouvelle cour étaient convoqués en assemblée générale, où lecture était faite de l’édit de création du nouveau parlement sans vénalité ni épices et où il était procédé à son installation. Cette célérité dans l’exécution permettait en effet d’éviter la suspension du cours de la justice mais il fallait, bien sûr, qu’auparavant les juges composant les nouvelles cours aient été choisis et qu’ils aient accepté en toute conscience la responsabilité et les conséquences de leur poste. En raison du délai nécessaire à ces opérations, celles-ci ne commencèrent que le 5 août à Besançon et elles se terminèrent définitivement le 11 novembre dans le Roussillon, jour de la Saint-Martin et de l’audience solennelle de rentrée de toutes les juridictions de l’ordre judiciaire.

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