Droits et libertes fondamentaux by Histoire

Auteur:Histoire [Histoire]
La langue: fra
Format: epub
Publié: 2014-10-17T22:00:00+00:00

1. La multiplicité des règles internationales

Outre les règles non conventionnelles (coutume, jus cogens, principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées), non analysées dans le présent ouvrage, il faut distinguer les instruments universels, qui ont vocation à lier la grande majorité sinon tous les États, et les instruments régionaux.

A) Les instruments universels

Visant la protection de l’être humain en tant que tel, la Charte des Nations unies et la dudh constituent le point de départ d’un substantiel corpus conventionnel adopté dans le cadre onusien concernant, d’une part, sinon l’ensemble, du moins un large groupe de droits et libertés (instruments généraux) et intéressant, d’autre part, certains d’entre eux ou certaines catégories de personnes (instruments particuliers).

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