Sociologie du parti dans la démocratie moderne by Robert Michels

Auteur:Robert Michels [Michels, Robert]
La langue: fra
Format: epub
Éditeur: Gallimard
Publié: 2015-10-15T17:00:00+00:00

CINQUIÈME PARTIE

TENTATIVES POUR EMPÊCHER PRÉVENTIVEMENT

LE POUVOIR

DES DIRIGEANTS

Chapitre premier

LE RÉFÉRENDUM

Dans le droit public, la démocratie atteint son degré suprême dans la Landsgemeinde et dans ce complexe d’institutions qui existe également en Suisse et que l’on peut résumer comme le droit du peuple au référendum et à l’initiative de propositions. Des consultations obligatoires de la base existent pour toutes les questions constitutionnelles. Les autres projets de lois, composés par les organes de la délégation, ce qu’on appelle la représentation populaire, doivent être soumis, dans le cas où 30 000 citoyens suisses ayant le droit de vote ou 8 cantons exigeraient le référendum, à une consultation populaire ultérieure, qui peut les entériner ou les casser 1. Mais par ailleurs, les citoyens ont aussi un pouvoir législatif direct. Dès qu’un certain nombre de citoyens, déterminé par la constitution, sollicite la suppression d’une loi existante ou l’introduction d’une nouvelle loi, on doit accéder à ce désir et soumettre la proposition à la consultation populaire pour qu’il en soit jugé. Ces droits populaires significatifs sont complétés dans de nombreux cantons par l’élection directe par les masses elles-mêmes des autorités exécutives et d’autres fonctionnaires, institution qui existe aussi aux États-Unis d’Amérique du Nord. Bien qu’en réalité ces institutions démocratiques aient souvent conduit à des résultats fort peu démocratiques, qu’en particulier la consultation de base des masses (le référendum) ait fréquemment fait montre d’une moindre compréhension sociale et démocratique que la représentation populaire, et que de ce fait des socialistes éminents aient exercé la critique la plus acérée envers cette démocratie dans l’État 2, pourtant d’autres parmi eux voient dans ces institutions la solution définitive de toutes les questions relatives au droit public et la réfutation par les faits de l’assertion selon laquelle l’oligarchie constituerait une nécessité naturelle, étant donné que par ces institutions le centre de gravité des décisions législatives serait transféré des organes de la représentation populaire à l’ensemble des citoyens eux-mêmes 3.

Certains partis démocratiques n’ont pas du tout adopté les principes de la souveraineté populaire directe pour leur propre usage domestique, et d’autres ne l’ont fait que d’une manière hésitante et dans des cas exceptionnels. Considérés sous cet angle, ils se trouvent assurément en retrait par rapport à nombre de cantons de Suisse en termes de teneur démocratique.

En Allemagne, au milieu de la réticence de la plupart des circonscriptions électorales, quelques-unes d’entre elles avaient introduit l’élection des délégués aux congrès du parti au moyen d’une consultation de la base. Toutefois, elles reconnurent bientôt que seuls peuvent procéder à l’élection des délégués suivant des raisons purement substantielles ceux des camarades qui se sont informés sur les questions abordées au congrès du parti et sur la prise de position des différents candidats à leur sujet en participant aux assemblées, et c’est pourquoi elles commencèrent rapidement à considérer l’application du référendum indexé sur une masse insuffisamment orientée comme une séparation de l’acte électoral d’avec le principe de l’assemblée et par conséquent comme inopportune* du point de vue de la politique partisane 4.

Conformément à cette conception, la social-démocratie allemande

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