Les politiques publiques de la culture en France by Pierre Moulinier
Auteur:Pierre Moulinier
La langue: fra
Format: epub
ISBN: 9782715402836
Éditeur: Que sais-je ?
2.âBernard Latarjet, op. cit. (cf ici).
CHAPITRE IV
Les collectivités territoriales
Les quatre fonctions exercées par lâÃtat ne sont pas monopolisées par celui-ci et sont largement partagées avec les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements et régions). Les villes et les départements, plus dâailleurs que les régions, possèdent des institutions offrant des prestations culturelles, pratiquent le subventionnement des organisations culturelles et des communes et exercent par leurs interventions dans le champ de la culture des fonctions de structuration, de facilitation et dâaménagement du territoire. Mais il convient dâajouter avec René Rizzardo, ancien directeur de lâObservatoire des politiques culturelles, que « les responsabilités culturelles des collectivités publiques relèvent de leur libre choix et ne sont contraintes que par les moyens financiers quâelles décident dây consacrer et par les textes qui fixent les compétences réglementaires de lâÃtat1 ». Lâauteur fait allusion aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 qui nâoffrent guère dâautres compétences aux collectivités territoriales que celles quâelles exercent déjà et qui précisent quâil nây a pas de subordination dâune collectivité sur une autre. La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République â dite loi NOTRe â confirme la compétence générale des trois niveaux territoriaux sur les affaires culturelles et renforce le rôle culturel des régions et des intercommunalités. Par ailleurs, la loi du 16 janvier 2015, relative notamment à la délimitation des régions, qui a conduit à réduire le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13, nâaura sans doute que peu dâeffets dans lâimmédiat sur les politiques culturelles menées par les anciennes régions. Lâorganisation de lâéchelon départemental pourrait par contre subir des modifications à lâavenir.
Comme on lâa vu, le principal interlocuteur de lâÃtat en matière dâaction culturelle est la commune, qui assurait en 1993 près de 41 % du financement public de la culture (Ãtat compris), loin devant le département (7,3 %) et la région (2 %). En 2017, les communes et leurs groupements assumaient plus des trois-quarts (77 %) des dépenses culturelles des collectivités territoriales contre 14,5 % pour les départements et 8,3 % pour les régions2. Il est aisé dâexpliquer la raison de cette disparité entre les niveaux administratifs. Les communes non seulement sont le plus ancien échelon territorial, mais encore elles constituent le fondement de la vie économique et sociale ; ce sont elles qui assument la charge des principaux équipements culturels. Les départements, aujourdâhui bicentenaires, ont longtemps constitué lâéchelon intermédiaire de référence entre le national et le local et le représentant du monde rural au chef-lieu : ils gardent des traces de ce passé, y compris sur le plan culturel, puisquâils sont les organisateurs de lâintercommunalité et de la mise en valeur du patrimoine. Enfin, les régions, le plus jeune échelon territorial, sortes dâadministrations de mission chargées des grandes infrastructures et du développement, cherchent encore leur voie culturelle, mais semblent opter pour le dialogue européen et les opérations de prestige.
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