LE LIVRE NOIR DES ONDES by Dominique Belpomme

Auteur:Dominique Belpomme
La langue: eng
Format: epub
Éditeur: Bookelis
Publié: 2021-03-12T11:49:26+00:00

Olivier Cachard

Les salariés, quels que soient leurs domaines d’activité, sont susceptibles de se trouver exposés à des champs électromagnétiques. Dans certains domaines d’activité, l’encadrement, le médecin du travail et le salarié lui-même sont conscients des risques associés à l’exposition aux champs électromagnétiques. Il en va ainsi dans l’industrie où l’exposition des salariés est bien identifiée (par exemple, ceux utilisant des appareils de soudure), dans l’aéronautique civil ou militaire (par exemple les radars), dans le secteur des télécommunications (par exemple, les antennes-relais), dans le secteur de l’énergie (par exemple les ouvrages électriques tels que les transformateurs) ou même dans le secteur de la santé (par exemple l’imagerie médicale comme les IRM). Dans d’autres domaines d’activité, au contraire, ni l’encadrement, ni le médecin du travail, ni a fortiori le salarié lui-même ne sont conscients des risques associés à l’environnement du travail748. Plusieurs exemples permettent de l’illustrer : dans le secteur du commerce, du négoce ou des plateformes téléphoniques, le salarié est parfois tenu d’utiliser plusieurs heures par jour des terminaux de télécommunications ; dans le secteur des services et de la bureautique, le salarié peut se trouver exposé à des champs électromagnétiques récurrents du fait de la localisation de son poste de travail situé par exemple en champ proche d’un routeur WiFi ; dans le secteur de la restauration rapide, le salarié peut être à son poste de travail plusieurs heures par jour à côté d’un four à micro-ondes mal entretenu et donc perméable749…

En France, le décret n° 2016-14 du 3 août 2016750, complété par un arrêté du 5 décembre 2016751 a transposé la directive n° 2013/35/UE par insertion de plusieurs articles dans le Code du travail. Cela permet d’en étendre le champ d’application personnel aux salariés des entreprises de droit privé et des établissements publics à caractère industriel et commercial, ainsi qu’aux salariés des établissements administratifs employés dans des conditions de droit privé et encore aux salariés du secteur public en vertu du décret du 28 mai 1982. Si aucune exclusion n’est explicitement formulée, certains personnels exposés à des champs électromagnétiques se trouvent néanmoins exclus de la protection du décret. Il en va ainsi des agents des forces armées exposés aux radars et, désormais, aux systèmes de guerre électronique utilisant les champs électromagnétiques. Le considérant n° 11 de la directive indique d’ailleurs qu’ils sont soumis à des normes particulières, visant notamment les normes OTAN. Le régime ainsi introduit en droit français est homogène sous réserve d’exceptions de faveur pour les femmes enceintes et les travailleurs de moins de 18 ans et sous réserve d’un régime spécial, globalement moins protecteur, pour les salariés du secteur médical opérant en présence d’appareils d’imagerie médicale type IRM. La directive n°2013/35/UE étant d’harmonisation minimale, il a été loisible au pouvoir réglementaire d’élever le niveau de protection, ce qu’il a fait par une définition large des «effets biophysiques directs et indirects» de l’exposition aux champs électromagnétiques.

Les «effets biophysiques directs» auxquels le pouvoir réglementaire se réfère sont les effets, nocifs ou non, découlant de l’exposition du corps humain et de ses tissus avec les champs électromagnétiques.

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