Le guide pratique de L'auto-entrepreneur by Gilles Daïd & Pascal Nguyên

Auteur:Gilles Daïd & Pascal Nguyên [Daïd, Gilles & Nguyên, Pascal]
La langue: fra
Format: epub
Tags: Guides
Éditeur: Eyrolles
Publié: 2009-12-31T23:00:00+00:00

En revanche, si l’une de vos activités est de nature libérale relevant de la CIPAV, vous n’aurez qu’un seul taux à appliquer sur l’ensemble de vos recettes, celui associé à l’activité principale. Ce taux sera ainsi de 23,5 % si l’activité principale est la profession libérale relevant de la CIPAV. Il sera de 14,2 % si l’activité principale est celle d’achat/vente, de 24,9 % si l’activité principale est artisanale (24,77 % en Alsace) ou 24,8 % pour toute autre activité qui ne relève pas de la CIPAV.

Notez que cette règle du taux unique ne vaut que pour les cotisations sociales. Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, le calcul de la charge fiscale reste identique dans les deux cas (lire page 135).

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