Le gouvernement ouvert en Tunisie : La Marsa, Sayada et Sfax by OECD

Auteur:OECD
La langue: fra
Format: epub
Tags: governance fr/gouvernance
Éditeur: OECD Publishing
Publié: 2019-08-02T00:00:00+00:00

Tableau ‎3.2. Fans Facebook des pages officielles des communes (11 août 2017)

La Marsa

7 021

Sayada

12 066

Sfax

19 598

Source : Facebook

Les communes utilisent également des moyens de communication plus traditionnels comme les banderoles, l’affichage, les haut-parleurs ou les points presse avec les médias locaux. L’approche proactive en matière de transparence se limite à la publication des documents-clés (procès-verbaux, données statistiques, date des réunions, etc. et, dans le cas de Sayada, les dépenses et les recettes mensuelles en format données ouvertes). Quelques données ouvertes figurent également sur le portail national www.collectiviteslocales.gov.tn.

Alors qu’une culture en matière de gouvernement ouvert est en voie de développement depuis 2011, les citoyens sont toujours confrontés à la réticence de l’administration publique en matière d’accès à l’information. L’administration peut prendre de longs retards dans la fourniture d’informations, ne publier que certaines parties ou refuser la diffusion des données. Ce fut par exemple le cas à La Marsa lorsque la société civile a exigé de voir les contrats et études concernant le renouvellement d’un pont de la ville. Le secret professionnel et la lourde responsabilité engagée en cas de divulgation non autorisée peuvent également expliquer pourquoi les agents publics optent pour la rétention de l’information (Nicolás Adán, J.-E., Ben Hassen, S. et Doggui, 2014). En conséquence, la société civile ou les citoyens doivent parfois recourir au système judiciaire – ce qui requiert néanmoins des procédures de longue durée et des jugements pas toujours exécutés. La participation aux réunions a été citée comme constituant l’un des moyens les plus efficaces afin d’accéder à l’information concernant les projets municipaux en cours, tel que l’aménagement d’une place de la ville.

Depuis le 24 mars 2017, les municipalités doivent mettre en œuvre la nouvelle loi relative au droit d’accès à l’information qui remplace le décret-loi sur l’accès aux documents administratifs. Même si, comme l’exige la loi, les trois municipalités ont nommé un agent officiellement responsable de l’accès à l’information, les municipalités ont des difficultés à mettre en œuvre les nouvelles exigences. Suite aux visites réalisées en février et mars 2017, il est apparu que l’expertise et la compréhension des implications de la loi restent basiques, malgré certains efforts de formation en coopération avec l’OCDE. De plus, au- delà des capacités de ce responsable de l’accès à l’information (voir la section sur les ressources humaines), les municipalités ne disposent pas d’un système adapté de gestion des données et d’archives. Les efforts de coordination entre les différents services de la municipalité devraient également être améliorés afin de faciliter l’accès à l’information, en particulier dans les grandes municipalités telles que Sfax. Les difficultés résident non seulement dans l’échange d’informations entre les différents services, mais les conseillers municipaux signalent aussi des difficultés à accéder à l’information à Sfax et à La Marsa. De plus, les recherches de l’association Al Bawsala dans le cadre du projet « Marsad Baladia » montrent que les municipalités ne sont pas encore en conformité avec le nouveau cadre légal. L’association a établi une mesure de transparence qui se fonde, entre autres, sur la publication de

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