Le droit administratif by Prosper Weil & Dominique Pouyaud

Le droit administratif by Prosper Weil & Dominique Pouyaud

Auteur:Prosper Weil & Dominique Pouyaud [Weil, Prosper & Pouyaud, Dominique]
La langue: fra
Format: epub
Tags: Droit/Sc. politiques / Relat. inter., Drt public administratif/constitutionnel
ISBN: 978-2-13-060790-8
Éditeur: PUF
Publié: 2013-05-22T04:00:00+00:00


Chapitre IV

Le régime juridique : droit public et droit privé

Dispersion des organes, diversification des moyens, gradation des fins : cette triple évolution a engendré une effarante complexité des régimes de droit applicables à l’action administrative. Partout droit public et droit privé s’enchevêtrent selon des dosages dont la variété et les nuances défient toute tentative de synthèse. La recherche se perd dans les subtilités des exceptions aux principes, des dérogations aux exceptions, des présomptions susceptibles d’être renversées, et la réflexion tourne rapidement au vertige.



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