Le droit administratif by Prosper Weil & Dominique Pouyaud
Auteur:Prosper Weil & Dominique Pouyaud [Weil, Prosper & Pouyaud, Dominique]
La langue: fra
Format: epub
Tags: Droit/Sc. politiques / Relat. inter., Drt public administratif/constitutionnel
ISBN: 978-2-13-060790-8
Éditeur: PUF
Publié: 2013-05-22T04:00:00+00:00
Chapitre IV
Le régime juridique : droit public et droit privé
Dispersion des organes, diversification des moyens, gradation des fins : cette triple évolution a engendré une effarante complexité des régimes de droit applicables à l’action administrative. Partout droit public et droit privé s’enchevêtrent selon des dosages dont la variété et les nuances défient toute tentative de synthèse. La recherche se perd dans les subtilités des exceptions aux principes, des dérogations aux exceptions, des présomptions susceptibles d’être renversées, et la réflexion tourne rapidement au vertige.
Télécharger
Ce site ne stocke aucun fichier sur son serveur. Nous ne faisons qu'indexer et lier au contenu fourni par d'autres sites. Veuillez contacter les fournisseurs de contenu pour supprimer le contenu des droits d'auteur, le cas échéant, et nous envoyer un courrier électronique. Nous supprimerons immédiatement les liens ou contenus pertinents.
La France du XIXème siècle (1815-1914) by Histoire de France - Livres(1212)
60 propositions by Moi(1177)
Job by La Bible(1084)
du Journalisme by Dictionnaire(1002)
Histoires insolites by Collectif(972)
L'Énigme de la Chambre 622 (French Edition) by Joël Dicker(969)
Les 100 mots de la justice by Histoire(946)
Pour la liberté by François Sureau(945)
Sans la liberté by François Sureau(943)
De minuit à minuit by Collectif(935)
Le Siècle du populisme. Histoire, théorie, critique by Pierre Rosanvallon(899)
Histoire politique de l'affaire by Histoire de France - Affaire Dreyfus(898)
L'Énigme de la Chambre 622 by Dicker Joël(897)
Histoire de l'Art Pour les Nuls by Histoire(884)
Histoires fausses by Collectif(836)
des Mille et une nuits by Dictionnaire(818)
Tocqueville by Laurence Guellec(808)
L'anarchie by Élisée Reclus(794)
Darker - Cinquante nuances plus sombres par Christian (Romans étrangers) (French Edition) by E L James(790)