Le coup d'Etat des juges by Zemmour

Auteur:Zemmour
La langue: fra
Format: epub
Éditeur: Grasset

4 – Jeux de cons

Mais l'alliance avec les médias permet déjà aux magistrats de résister à la volonté du gouvernement de modifier la politique pénale contre leur gré. L'exemple récent de l'abus de bien social s'avère à cet égard instructif. Tous les juristes savent en effet que la notion d'abus de bien social fut restrictivement définie par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés, comme « l'usage non conforme à l'intérêt social par les dirigeants de droit ou de fait des biens ou du crédit d'une société commerciale, dans le but de satisfaire un intérêt pécuniaire, direct ou indirect ». Le législateur voulait ainsi éviter les habitudes parfois romantiques, mais pernicieuses, des entreprises dilapidées pour des danseuses, ou la remise en état du domicile du patron, la construction d'une piscine, aux frais de l'entreprise, etc. Mais la jurisprudence de la Cour de cassation a étendu au-delà du raisonnable le champ d'appli-cation de cette notion : l'intérêt moral fut d'abord ajouté à l'intérêt matériel, puis, « le dirigeant (qui) cherche à entretenir par des faveurs des relations avec des personnages influents ». Tout ce qui est contraire à l'intérêt social de l'entreprise y passe, dans un texte devenu fourre-tout, du service rendu à un maire jusqu'à la commission versée à un intermédiaire pour obtenir un contrat à l'étranger. Le tout apprécié par des magistrats souvent ignorant des réalités économiques, plus encore du commerce international, parfois de la simple comptabilité : « Un jour, aime à raconter l'avocat Jean-Michel Loyrette, un juge m'a dit en regardant un bilan : " C'est curieux, l'actif est égal au passif. " Je lui ai répondu, vaguement ironique : " vous savez, c'est généralement comme ça "20. »

Paradoxe : pour atténuer les effets de cette médiocrité, la jurisprudence de la Cour de cassation a rendu, de fait, le délit d'abus de bien social imprescriptible, en faisant débuter l'habituel délai de prescription21 triennal à partir du jour où il est constaté. Le délit d'abus de bien social au même rang d'infamie judiciaire que le crime contre l'humanité, quelque chose ne tournait pas rond dans le monde de la justice. Le PDG d'Auguste Thouard, Claude Heurteux, résume drôlement la situation ubuesque engendrée par cette jurisprudence : « Un Anglais en visite à Rouen s'adresse à un habitant pour lui demander son chemin. Celui-ci le gifle et l'injurie. A sa victime qui lui demande la raison de ce comportement aberrant, le Rouennais répond qu'il vient d'apprendre que les Anglais avaient brûlé Jeanne d'Arc dans sa ville natale... Toutes proportions gardées, le chef d'entreprise est en matière d'abus de biens sociaux dans la situation de l'Anglais22. » Dans la Gazette du Palais du 12 septembre 1995, Claude Cohen, conseiller à la cour d'appel de Paris, écrit : « Il est peu de dire que la situation ainsi créée n'est guère satisfaisante pour l'esprit. Car, les personnes impliquées vont avoir à s'expliquer, et parfois très longuement, très minutieusement sur des faits remontant à 8 ou 9 ans. Comment vont-elles

Télécharger

Déni de responsabilité:
Ce site ne stocke aucun fichier sur son serveur. Nous ne faisons qu'indexer et lier au contenu fourni par d'autres sites. Veuillez contacter les fournisseurs de contenu pour supprimer le contenu des droits d'auteur, le cas échéant, et nous envoyer un courrier électronique. Nous supprimerons immédiatement les liens ou contenus pertinents.