La justice sous Sarkozy by Vincent Quivy

Auteur:Vincent Quivy [Quivy, Vincent]
La langue: fra
Format: epub
ISBN: 9782021060966
Éditeur: Editions du Seuil
Publié: 2011-11-15T05:00:00+00:00

Supprimer les juges à défaut de supprimer les sanctions

Au 1er janvier 2009, le projet emblématique qui lui tenait à cœur depuis au moins 2001 et dont il avait lancé l’idée dès les premiers mois de son quinquennat se retrouve en cale sèche. Seize mois après les propos tonitruants tenus devant les patrons du Medef, le président fait profil bas. Les phrases du genre : « Comment comprendre que dans les cas qui ne mettent en cause que des intérêts privés et pécuniaires, il puisse encore être fait recours au droit pénal10 ? » sonnent particulièrement creux quand l’Américain Bernard Madoff, homme d’affaires ayant escroqué pour près 65 milliards de dollars à des centaines de personnes et de sociétés privées, attend dans une prison des États-Unis un procès qui le condamnera, en 2009, à cent cinquante ans de réclusion. Difficile alors de « vendre » un projet qui aurait permis à ce type d’escroc millionnaire d’éviter la prison et dont la seule sanction aurait été de rembourser l’argent détourné, si tant est qu’il puisse le faire.

Au 1er janvier 2009, Nicolas Sarkozy doit se résoudre à accepter le maintien de la « pénalisation excessive de la vie des affaires ». À voir élus et financiers subir les foudres de la justice pour de simples « erreurs », à laisser partis et hommes politiques, piliers de notre démocratie, à la merci des magistrats. La volonté du président n’a pas suffi. Les juges peuvent continuer de s’en prendre impunément, pour de simples affaires « pécuniaires », à de hauts responsables et s’amuser à provoquer des scandales qui déstabilisent les gouvernants. Nicolas Sarkozy ne peut s’appuyer que sur la vigilance des procureurs pour éviter que n’éclatent d’autres scandales.

Quoique.

Le 7 janvier 2009, à la surprise générale, il annonce qu’il entend supprimer purement et simplement les juges d’instruction. « Il est donc temps que le juge d’instruction cède la place à un juge de l’instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus11. » Les enquêtes désormais seront aux mains des procureurs.

Une annonce qui passe mal. Bon nombre de juges d’instruction apprennent, sidérés, en partant à leur travail la soudaine suppression de leur fonction. Si depuis l’affaire d’Outreau les magistrats instructeurs ne semblent plus avoir la cote dans l’opinion publique, leur disparition au profit de procureurs aux fonctions élargies inquiète même ceux qui étaient partisans d’une refonte totale du système. Face à des parquets de plus en plus soumis au contrôle et aux directives du pouvoir, les juges indépendants apparaissaient comme les garants d’une justice étanche aux calculs politiques et aux intérêts particuliers. Si beaucoup de magistrats et de professionnels du droit, tel le juge Renaud Van Ruymbeke, penchaient pour une disparition du juge d’instruction tel qu’il existe, il n’est évidemment pas question pour eux que celle-ci se fasse au profit des procureurs. Ce serait incontestablement soumettre les enquêtes aux ordres du pouvoir qui, à de nombreuses reprises, a montré qu’à l’équité et au droit il préférait la défense d’intérêts particuliers. Que vont devenir

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