Hausse du niveau des mers by OECD

Auteur:OECD
La langue: fra
Format: epub
Tags: industry fr/industrie/environment fr/environnement
Éditeur: OECD Publishing
Publié: 2019-12-19T00:00:00+00:00

Graphique 3.2. Démarche permettant de distinguer les acteurs/rôles clés, les déterminants de leur comportement et des défauts d’alignement des politiques

Source : D’après OCDE (2014[61]), Boosting Resilience through Innovative Risk Governance, http://dx.doi.org/10.1787/9789264209114-en.

4. Tenir compte explicitement des effets redistributifs des politiques et de leurs conséquences sur le plan de l’équité

Les responsables publics doivent expressément tenir compte des effets redistributifs des politiques de lutte contre les risques côtiers et de leurs conséquences sur le plan de l’équité

Une modification de la répartition des risques et de l’attribution des responsabilités face à la HNM aura des effets redistributifs considérables. Certaines mesures d’adaptation peuvent avoir un coût élevé pour les propriétaires de biens situés dans une zone à risque. Ces coûts peuvent être dus notamment à l’obligation de laisser leur terrain être inondé périodiquement (aux Pays-Bas, par exemple), à l’interdiction de faire bâtir certaines structures de protection sur leur terrain (divers pays) et à l’obligation d’acquitter des primes d’assurance plus onéreuses. Étant donné ces éventualités, le processus de mise en œuvre des réformes doit impérativement tenir compte de leurs effets redistributifs.

Les démarches d’adaptation à la HNM des acteurs privés aussi bien que publics ne sauraient se faire sans bien comprendre l’éventuelle vulnérabilité socioéconomique des communautés exposées à la HNM. Les mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics peuvent être classées par ordre de priorité selon leur efficience économique (en gardant à l’esprit le fait que de nombreuses décisions en matière d’adaptation côtière ne sont pas prises sur la base d’une stricte analyse coût-avantage – d’autres facteurs peuvent être pris en compte, comme les arrêtés d’aménagement local du territoire, les plans d’urbanisme futurs, l’existence d’infrastructures permettant des aménagements, etc.) (Martinich et al., 2013[62]). En cas d’application stricte de l’analyse coût-avantage, ce sont les terrains aux valeurs les plus élevées qui bénéficient en priorité des mesures de protection du littoral. Les habitants de zones fortement exposées qui sont socialement fragiles risquent ainsi d’autant plus de rester exposés et de subir de manière disproportionnée les conséquences dommageables de la HNM. Ces populations n’ont pas toujours les moyens de mettre en œuvre des mesures d’adaptation du ressort des acteurs privés. Cet état de fait mérite d’autant plus d’attention qu’un grand nombre de personnes se sont installées dans des zones exposées au risque de HNM avant que ces aléas soient connus.

L’une des premières grandes démarches que doivent entreprendre les décideurs est d’évaluer les risques de manière détaillée en tenant compte non seulement des aléas eux-mêmes, mais aussi de la fragilité socioéconomique des personnes qui y sont exposées et de leur capacité d’adaptation, elle-même liée à cette fragilité. Cet exercice d’évaluation peut apporter des renseignements utiles à l’élaboration des politiques dans l’avenir. Dans certains cas, des mécanismes d’indemnisation peuvent se révéler nécessaires pour alléger au moins en partie la charge financière des habitants des zones à risque.

Parmi les mesures qui tiennent expressément compte des éventuels effets redistributifs, on peut citer la solution de financement en partenariat mise en place au Royaume-Uni (voir la description détaillée dans l’encadré 2.4), un modèle de

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