Vers une utilisation durable des terres by OECD

Auteur:OECD
La langue: fra
Format: epub
Tags: agriculture fr/agriculture/environment fr/environnement
Éditeur: OECD Publishing
Publié: 2020-04-14T00:00:00+00:00

Des institutions ont aussi été créées pour assurer la coordination horizontale au niveau infranational dans certains pays, dont le Mexique et l’Indonésie. Au Mexique par exemple, l’État du Chiapas a mis en place une commission de coordination interministérielle sur le changement climatique (CCICCCH) (Banque mondiale, CIAT et CATIE, 2014[10]). En Indonésie, chaque administration provinciale possède une agence de développement local spécialisée (BAPPENDA), qui est chargée d’élaborer des plans de développement au niveau de la province et de veiller à ce qu’ils soient en phase avec les principes et les objectifs des politiques nationales. S'agissant du changement climatique, le secrétariat (fédéral) du RAN-GRK apporte une assistance technique aux administrations provinciales et de district pour faciliter l’intégration des plans d'atténuation dans leurs plans de développement. Mais comme au niveau national, il manque une coordination générale – transcendant les BAPPENDA – des politiques infranationales relatives à la problématique de l’utilisation des terres, qui ne sont donc pas toujours cohérentes ou coordonnées.

Pour améliorer la coordination horizontale, il peut aussi être nécessaire de modifier les mandats de plusieurs ministères nationaux. Actuellement, ces mandats peuvent être relativement explicites, ou beaucoup plus généraux – ce qui pourrait, au moins en théorie, favoriser la cohérence des politiques publiques. En Indonésie par exemple, le ministère de l’Agriculture est chargé de définir les politiques qui dictent la production des denrées alimentaires et des autres produits agricoles. Il délivre les autorisations et définit les règles qui régissent l’utilisation des terres n'appartenant pas au domaine forestier national. Le ministère irlandais de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Mer a un mandat légèrement plus étendu, et celui du ministère mexicain est encore plus large puisqu’il comprend le développement rural et la sécurité alimentaire (ministère de l’Agriculture, de l’Élevage, du Développement rural, de la Pêche et de l’Alimentation, SAGARPA). En France, le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a des compétences très étendues puisqu’il couvre le développement durable, l’environnement et le climat et supervise l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Les questions d’agriculture et d’alimentation relèvent d’un ministère distinct (le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, MAA), mais les enjeux environnementaux y occupent une grande place – peut-être en partie du fait que le MAA et le MTES sont supposés travailler ensemble sur les synergies et les hiatus entre objectifs (voir plus haut).

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