Rendez à César... Eglise et pouvoir IV - XVIII siècles by Françoise Hildesheimer

Auteur:Françoise Hildesheimer
La langue: fra
Format: epub
Éditeur: Flammarion
Publié: 2017-08-14T16:00:00+00:00

L'irrésistible justice du roi

La défense de la foi accroît l'importance de la répression de l'hérésie qui, avec la Réforme, devient une préoccupation majeure réunissant et mettant en rivalité les pouvoirs ecclésiastique et étatique : dans cette lutte, l'Inquisition, juge traditionnel en la matière, est relayée par la justice du roi qui impose sa compétence et conquiert de nouveaux territoires incluant désormais la police de l'orthodoxie. Sous le règne de François Ier, usant du privilège royal de connaître des atteintes à l'ordre public, les juridictions royales – essentiellement les parlements – s'emparent de la répression de l'hérésie et, le 5 avril 1547, Henri II rappelle la validité des ordonnances prises par son père à ce sujet. En outre, dès le 8 octobre 1547, une « Chambre ardente » ou seconde Tournelle criminelle est constituée, chargée de connaître des procès d'hérésie avec, à sa tête, un inquisiteur, le frère prêcheur Matthieu Ory. En réalité, il ne s'agit pas d'une chambre du Parlement, mais d'une juridiction d'exception16 composée de commissaires. De décembre 1547 à janvier 1550, elle rend quelque six cents arrêts contre les protestants, tant à Paris qu'en province où elle délègue quelques-uns de ses membres afin de pourchasser l'hérésie. Elle fonctionnera jusqu'en 1558.

Cependant, en dépit de l'avancée de la justice du roi, la question de la connaissance de l'hérésie reste encore objet de discussion, le clergé persistant à vouloir conserver et se plaignant de l'ingérence de la juridiction laïque. À partir de 1549 et jusqu'en 1559, une série d'édits tente de régler les procédures ; pour les cas légers et privés (sans publicité), la compétence de l'Église est reconnue ; en revanche, s'il y a publicité, l'erreur est bien jugée par l'Église, mais au délit commun s'ajoute alors le crime, cas privilégié relevant des juges royaux. Ces textes constituent une escalade de la violence de la répression à travers tout le royaume. En 1576, l'édit de Beaulieu crée des chambres mi-parties auprès de certains parlements, qui vivront une existence chaotique au fil des divers édits les supprimant ou les rétablissant au gré des événements. L'édit de Nantes, sous le nom de « Chambre de l'édit », confirme et donne une structure définitive à ces cours composées de magistrats catholiques et protestants et chargées de juger souverainement et en dernier ressort les procès civils et criminels impliquant des protestants, à la condition que l'une des parties concernées le requière. Ces cours disparaissent à la fin du siècle, dès avant la révocation de l'édit de Nantes.

Au quotidien, le privilège du for est de plus en plus menacé par les progrès de la justice royale. Les juridictions temporelles, mieux organisées et plus actives que les tribunaux ecclésiastiques, revendiquent les affaires temporelles. À partir de la fin du XIVe siècle, les officialités sont considérées comme incompétentes dans les affaires réelles, même si le défenseur est clerc. Dans les actions personnelles, leur compétence facultative est supprimée par l'ordonnance de Villers-Cotterêts (articles révoqués en 1551 par Henri II à la requête des gens d'Église, mais le Parlement refuse d'enregistrer et d'appliquer ce qui est pour lui un recul).

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