LE LIVRE NOIR DES ONDES by Dominique Belpomme
Auteur:Dominique Belpomme
La langue: eng
Format: epub
Éditeur: Bookelis
Publié: 2021-03-12T11:49:26+00:00
Olivier Cachard
Les salariés, quels que soient leurs domaines dâactivité, sont susceptibles de se trouver exposés à des champs électromagnétiques. Dans certains domaines dâactivité, lâencadrement, le médecin du travail et le salarié lui-même sont conscients des risques associés à lâexposition aux champs électromagnétiques. Il en va ainsi dans lâindustrie où lâexposition des salariés est bien identifiée (par exemple, ceux utilisant des appareils de soudure), dans lâaéronautique civil ou militaire (par exemple les radars), dans le secteur des télécommunications (par exemple, les antennes-relais), dans le secteur de lâénergie (par exemple les ouvrages électriques tels que les transformateurs) ou même dans le secteur de la santé (par exemple lâimagerie médicale comme les IRM). Dans dâautres domaines dâactivité, au contraire, ni lâencadrement, ni le médecin du travail, ni a fortiori le salarié lui-même ne sont conscients des risques associés à lâenvironnement du travail748. Plusieurs exemples permettent de lâillustrer : dans le secteur du commerce, du négoce ou des plateformes téléphoniques, le salarié est parfois tenu dâutiliser plusieurs heures par jour des terminaux de télécommunications ; dans le secteur des services et de la bureautique, le salarié peut se trouver exposé à des champs électromagnétiques récurrents du fait de la localisation de son poste de travail situé par exemple en champ proche dâun routeur WiFi ; dans le secteur de la restauration rapide, le salarié peut être à son poste de travail plusieurs heures par jour à côté dâun four à micro-ondes mal entretenu et donc perméable749â¦
En France, le décret n° 2016-14 du 3 août 2016750, complété par un arrêté du 5 décembre 2016751 a transposé la directive n° 2013/35/UE par insertion de plusieurs articles dans le Code du travail. Cela permet dâen étendre le champ dâapplication personnel aux salariés des entreprises de droit privé et des établissements publics à caractère industriel et commercial, ainsi quâaux salariés des établissements administratifs employés dans des conditions de droit privé et encore aux salariés du secteur public en vertu du décret du 28 mai 1982. Si aucune exclusion nâest explicitement formulée, certains personnels exposés à des champs électromagnétiques se trouvent néanmoins exclus de la protection du décret. Il en va ainsi des agents des forces armées exposés aux radars et, désormais, aux systèmes de guerre électronique utilisant les champs électromagnétiques. Le considérant n° 11 de la directive indique dâailleurs quâils sont soumis à des normes particulières, visant notamment les normes OTAN. Le régime ainsi introduit en droit français est homogène sous réserve dâexceptions de faveur pour les femmes enceintes et les travailleurs de moins de 18 ans et sous réserve dâun régime spécial, globalement moins protecteur, pour les salariés du secteur médical opérant en présence dâappareils dâimagerie médicale type IRM. La directive n°2013/35/UE étant dâharmonisation minimale, il a été loisible au pouvoir réglementaire dâélever le niveau de protection, ce quâil a fait par une définition large des «effets biophysiques directs et indirects» de lâexposition aux champs électromagnétiques.
Les «effets biophysiques directs» auxquels le pouvoir réglementaire se réfère sont les effets, nocifs ou non, découlant de lâexposition du corps humain et de ses tissus avec les champs électromagnétiques.
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